1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://color-or-not.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MADAME VALERIE GASCOIN – Contact : contact@color-or-not.com 07 49 40 55 95 – Adresse : 19 rue de la Buchetière, 72650 Aigné.

Identification de l’entreprise : E.I. MADAME VALERIE GASCOIN – SIREN : 908806466 – Adresse postale : 19 rue de la Buchetière, 72650 Aigné.

Directeur de la publication : Valérie Gascoin – Contact : contact@color-or-not.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Autres contributeurs : Florine Decaen – FD communication – Création du site internet

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MADAME VALERIE GASCOIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MADAME VALERIE GASCOIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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